PSE Auchan : le rapporteur public confirme la position de la Fédération CGT Commerce et Services

Lors de l’audience de ce matin, le rapporteur public près la Cour Administrative d’Appel de Douai confirme qu’Auchan n’a pas exposé quel était le périmètre réel du groupe.

Sa position est sans appel : la requête d’Auchan pour faire rétablir son PSE impactant 2389 salariés doit être rejetée, et la reconnaissance du périmètre du Groupe Mulliez doit être validée ! Nous regrettons l’absence à l’audience du Ministère du Travail qui avait validé le PSE.

Après le Tribunal Administratif de Lille, le rapporteur public reconnaît donc qu’il existe bien un groupe MULLIEZ, comprenant quasiment 20 % de l’économie française (Décathlon, Auchan, Boulanger...), et dont toutes les activités sont gérées par 3 sociétés : ACANTHE, CIMOFAT et VALOREST.

La Fédération CGT Commerce et Services se félicite des débats, au cours desquels le rapporteur public a confirmé nos positions :

les entreprises ne peuvent plus s’exonérer de leur responsabilité sociale en se dissimulant derrière des montages financiers, et la “galaxie Mulliez” est bien un Groupe.

La Cour Administrative d’Appel de Douai rendra son délibéré dans trois semaines.